Rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites (French Edition)

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Au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC),Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli ont évalué la lutte contre l’usage de substances illicites.Au terme de leurs auditions, les rapporteurs constatent que la politique de prohibition adoptée par notre pays depuis 1970 et les moyens importants qui l’ont accompagnée n’ont pas permis d’obtenir des résultats probants sur la consommation de produits illicites, notamment le cannabis, dont la prévalence en France est parmi les plus élevées en Europe.Ils plaident en faveur d’une remise en cause de certains modes d’action et font en ce sens une douzaine de propositions conjointes autour de trois axes :– bâtir une véritable politique de prévention à l’égard des plus jeunes, fondée sur des programmes scientifiquement validés et évalués ;– décloisonner les dispositifs afin de faciliter les parcours de soins individualisés dans la prise en charge sanitaire et sociale ;– poursuivre et approfondir la politique de réduction des risques en renforçant le contrôle des traitements de substitution aux opiacés et en développant les programmes d’échanges de seringues.Les rapporteurs ont en revanche des avis divergents sur l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque : Mme Le Dain y est favorable, au vu des expériences étrangères comparables, alors que M. Marcangeli s’y oppose, faute de sécurisation suffisante du dispositif. S’ils s’accordent sur la nécessaire révision de la loi de 1970 et du régime de l’usage individuel de cannabis, les rapporteurs ont des positions divergentes sur la portée de cette révision : alors que M. Marcangeli souhaite substituer au délit actuel une contravention respectant l’individualisation des peines, Mme Le Dain se prononce en faveur d’une légalisation dans l’espace privé pour les personnes majeures et d’une offre réglementée du produit, sous le contrôle de l’État.

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