Rapport d’information sur l’affichage environnemental (French Edition)

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Lors de sa réunion du 29 mai 2013, la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a décidé de créer en son sein une mission d’information sur l’affichage environnemental, dont elle a confié la responsabilité aux députés Sophie Errante et Martial Saddier.

Ce dispositif, introduit par le Grenelle I et II de l’environnement en 2009 et 2010, vise à informer le consommateur de l’impact sur l’environnement des produits qu’il est susceptible d’acheter, afin d’encourager, à prix et à qualité équivalents, l’achat de produits à moindre empreinte environnementale. Ce dispositif a ainsi pour but de favoriser le développement d’une consommation durable et, par ce biais, d’encourager les entreprises à réduire l’empreinte environnementale de leurs produits – également source de gains de compétitivité pour répondre à ces besoins nouveaux.

L’affichage environnemental s’inscrit ainsi dans une logique incitative et de transparence envers le consommateur. Loin de l’écologie « punitive », il n’introduit aucune fiscalité supplémentaire pour orienter les comportements d’achat. Face à la raréfaction des ressources naturelles et à la sensibilité croissante des consommateurs à cette question, il constitue sans nul doute un outil d’avenir au service à la fois de l’environnement et de la compétitivité de l’économie.

Au terme d’une expérimentation d’une année réalisée auprès de 168 entreprises volontaires, le rapport dresse un bilan nuancé de cette première étape, avant de prendre position sur l’avenir de l’affichage environnemental.

Ce dispositif soulève des interrogations de fond : Dans un contexte de concurrence exacerbée et d’un besoin toujours plus poussé de transparence, doit-on et peut-on généraliser l’affichage environnemental ? Dans un cadre français ou communautaire ? Comment poursuivre la dynamique française au cours des trois années de l’expérimentation européenne ? Et surtout comment retranscrire l’affichage environnemental auprès du consommateur, pour qu’il adhère à cette démarche en considérant les informations transmises comme compréhensibles, fiables et crédibles ? Voilà quelques unes des questions auxquelles les Rapporteurs apportent des réponses constructives et novatrices.

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